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Suppression de l’annexe 2044 EB : procédures et étapes essentielles
Supprimer un formulaire, c’est parfois plus qu’un geste bureaucratique : c’est un signal. Depuis l’imposition des revenus 2023, le formulaire 2044 EB ne figure plus parmi les obligations des investisseurs Pinel au moment de déclarer leurs revenus fonciers. L’administration fiscale, …
Binance banni : les raisons derrière l’interdiction de la plateforme de crypto-monnaies
Depuis le 26 juin 2024, la plus grande plateforme mondiale d’échange de crypto-actifs ne peut plus proposer ses services à de nombreux utilisateurs européens. Cette mesure résulte de l’application stricte des nouvelles exigences réglementaires imposées par l’Union européenne.
Comprendre les différents contrats à frais remboursables et leurs particularités
Certains contrats de Facility Management exigent le remboursement intégral des coûts engagés, mais imposent en parallèle des plafonds stricts ou des exclusions spécifiques. Les prestataires peuvent être confrontés à des différences notables de traitement selon la nature exacte du contrat …
Transferts d’argent sans justificatif : plafonds et réglementations
Un virement bancaire supérieur à 10 000 euros en France déclenche automatiquement une déclaration à Tracfin, même entre particuliers. Les établissements bancaires imposent parfois des limites plus basses, variant selon le profil du client ou la nature du transfert.